Dossier de demande dinscription et pieces justificatives. Bruxelles table sur 2022 pour les permis en ligne.
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Attestation sur lhonneur architecte. Ce service vous permet de personnaliser le modele dattestation sur lhonneur. Attestation sur lhonneur modele a remplir par les personnes physiques inscrites au tableau dans la rubrique exercice exclusif a letranger ou dans une collectivite doutre mer non soumise a la loi du 3 janvier 1977 sur larchitecture. Nouveau a partir du 1er septembre codt.
Modele 9 attestation sur lhonneur exercice dune autre activite liee a larchitecture en tant que salariee non associee attention. Modele 3 attestation sur lhonneur salariee dun architecte ou dune societe darchitecture je soussignee nom prenom. Pourquoi lordre me reclame chaque annee mon attestation dassurance.
1 en cas de batiment en projet se baser sur le permis de construire 2 tel que figurant dans la demande complete de raccordement. Chaque annee le conseil regional de lordre des architectes vous demande votre attestation dassurance professionnelle ou votre attestation sur lhonneur confirmant que vous nengagez pas votre responsabilite professionnelle au dela de ce que vous avez prevu dans votre mode dexercice. Le retour de lattestation darchitecte ex visa reforme du droit des societes.
Linscription dans cette rubrique est exclusive et interdit letablissement de projets architecturaux faisant lobjet de demandes de permis de construire et lexercice de missions de maitrise doeuvre. Une fois complete vous pouvez copier le texte ou. Comment ecrire une attestation sur lhonneur.
Declaration sur lhonneur dans le cadre dune omission architecte telecharger declaration sur lhonneur dans le cadre dune omission. La signature et lusage dune fausse attestation sur lhonneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans demprisonnement et 45 000 euros damende. Une attestation sur lhonneur peut etre manuscrite comme dactylographiee tant quelle comporte bien la signature de la ou des personnes engagees.
Atteste sur lhonneur et sans reserve en ma qualite darchitecte inscrit au tableau regional. La profession darchitecte en europe etude cae decret relatif a la reconnaissance des qualifications professionnelles arrete relatif aux modalites de reconnaissance des qualifications professionnelles. Modele dattestation darchitecte.
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